Disparitions forcées
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Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un ?tat, fait
une ou plusieurs personnes par le
ou la , tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait&: aucun
n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni
ne sont acceptés. La disparition forcée est un
depuis le 1 juillet 2002. Depuis la , on parle aussi de .
Définition
La disparition forcée est, selon l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées <>.
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
a été adoptée le
Elle dispose que les disparitions forcées constituent un . Les familles de disparus peuvent ainsi demander réparation et en particulier à conna?tre la vérité sur le sort de leurs proches.
Selon les termes de l’article premier alinéa 2 de cette même convention, <>.
Cette convention s'accompagne de la création d'un comité des disparitions forcées. Ce dernier dispose de fonctions classiques (Examen de rapports étatiques, système de communications, etc.) ainsi que de fonctions préventives (émission d'appels urgents, visites en cas de situations graves, etc.). Il peut en outre attirer l'attention du secrétaire général des N.U. sur un point précis.
Exemples connus de disparitions forcées
Entre 1992 et 1997, plusieurs milliers de personnes disparurent en . Une partie des disparitions a été attribuée aux
mais une autre l'a été aux services de sécurité de l'?tat. Les statistiques officiels sont d'environ 6&000 disparus, mais d'autres sources parlent de 17&000. La
a causé en tout entre 150&000 et 200&000 morts. En 2005, une compensation financière a été versée aux familles des disparus, mettant un terme officiel aux enquêtes de la police.
Sur les disparitions forcées
Les disparitions forcées en Algérie sont importantes, nonobstant toute polémique, puisqu’ils se situent entre plus de sept mille personnes et plus de vingt mille.
Quant à leurs caractéristiques, nous citons pour son exemplarité l’étude statistique portant sur 477 cas réalisée par un groupe de travail regroupant le Service international des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies, la Fédération latino américaine des associations relatives aux disparitions et aux détentions (FEDEFAM)
et le Comité des disparus algériens.
Il ressort de cette étude que les trois quarts des cas de disparitions forcées sont le fait de l'?tat (les forces spéciales combinées dans 152 cas, l'armée seule dans 119 cas, la police dans 105 cas, la gendarmerie dans 14 cas, les services de sécurité militaire opérant en civil dans 21 cas, les forces de sécurité accompagnées de civils dans 16 cas, les Gardes de Légitime défense dans 9 cas etc.). Dans 434 cas, l'identité de l'organe d'?tat ou du service auteur est mentionné ; parfois des noms d'officiers responsables ou ayant participé aux opérations sont cités. Des témoins existent pour 409 cas. Les lieux où ont été conduites les personnes disparues sont indiqués dans 153 cas (commissariats de police, brigades de gendarmerie, casernes, prisons etc.). Signalons à cet égard, que l’Office national des droits de l’homme (ONDH) reconnaissait malgré lui, car il devait être apparemment crédible, que les gardes à vue sont fréquemment prolongées, dans l'isolement total dans <> , transformés en lieux de détentions secrètes.
Selon la même étude, les parents et proches ont entrepris des démarches auprès des autorités&: 380 recours et plaintes de toutes sortes, dont 321 procédures auprès des juridictions, n’ont pas eu de suite satisfaisante. Les rédacteurs de cette étude concluent que les arrestations et les disparitions sont opérées dans une impunité totale, les auteurs agissant à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit et sont capables de paralyser toute recherche ou action judiciaire. M. Sma?n Mohamed, membre de la Ligue algérienne de défense des droits humains, avait alerté la presse sur le fait que les gendarmes et le chef de la milice d’autodéfense de Relizane étaient en train d’essayer d’exhumer et de déplacer les corps pour effacer les traces du crime. Il est alors accusé et le tribunal de Relizane l’a condamné le 5 janvier 2002 après son recours en appel, la Cour a alourdi sa peine (un an de prison et 210 000 dinars d’amende). Il s’est pourvu en cassation et son affaire est toujours pendante auprès de la Cour suprême.
Ces crimes de disparition forcée ont été commis à grande échelle et dans toutes les régions d’Algérie. Leur nombre réel est plus de vingt fois celui ayant servi à l’étude statistique citée.
Dans l’une de ses déclarations publiques, le président de la Commission Nationale Consultative de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme (CNCPPDH)
reconnaissait que des agents de l’?tat ont assassiné 5200 disparus forcés . Si plus de mille cas documentés ont été recensés auprès du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées
, << La gendarmerie, chargée depuis 1995 de coordonner ce dossier, admet aujourd’hui (officieusement) avoir recensé 7046 dép?ts de plainte pour “disparition” forcée au cours de la décennie 1990. Elle affirme avoir enquêté sur tous ces cas, et précise que pour 4740 d’entre eux, les recherches ont été <>. (Florence Beaugé, <>. Le quotidien El Watan daté du 29 avril 1999 citant des sources "s?res" donne des statistiques selon lesquelles 3500 cas ont été re?us par les bureaux d'accueil ouverts dans les wilayates par le ministère de l’Intérieur, étudiés et des réponses apportées, à savoir 693 victimes seraient recherchées par la justice pour terrorisme, 127 seraient en prison ou ayant quitté l'établissement pénitentiaire après avoir purgé leur peine, 69 retrouvées à leur domicile après enquête, 412 signalées mortes par des terroristes repentis ou arrêtés, 89 libérées après interpellation par les services de sécurité, 1003 n'ont jamais été interpellées par les services de sécurité, 38 ont disparu à la suite de problèmes familiaux, 580 ont été enlevées par les terroristes, soit un total de 3011. " Pour les 489 restants, les enquêtes restent ouvertes". Aucune liste nominative n'a été publiée pour confrontation ni communiquée à une association de victimes, aux parents de victimes eux-mêmes, à leurs avocats ou à un organisme international quelconque.
L'Algérien est devenu un numéro, les disparus deviennent comme les milliers de morts anonymes que le gouvernement a décidé d’identifier par la lettre ‘X’.
En novembre 2002, le président de la CNCPPDH affirmait à l’organisation Human Rights Watch&: <> ; il
rejetait ainsi l’une des affirmations faites par les dirigeants qui veulent dégager la responsabilité des forces de l’ordre. <> .
Les conséquences des disparitions forcées sur les familles des disparus forcés sont énormes. Affectives bien s?r, ayant donc des répercussions sur la santé mentale et physique des proches&: mères, épouses, enfants, pères, frères et soeurs, parents et amis... Elles sont aussi matérielles. La plupart des disparus forcés étaient les seuls soutiens de leurs familles.
La discrimination observée dans les secours apportés par l’?tat séparait les victimes des groupes d’opposition armés et, en les délaissant à leurs drames, les proches des disparus forcés. Cette dernière catégorie de victimes n’a pas eu accès aux programmes publics d’indemnisation, de réadaptation ou de soutien psychologique, alors qu’elle présente souvent de graves problèmes psychologiques durables, allant en s’aggravant , avec des sympt?mes d’insomnie chronique ou des cauchemars, un état dépressif et des sentiments profonds de culpabilité ajoutés au dénuement matériel et à la persécution. Cette discrimination dans le soutien apporté aux victimes confirme la responsabilité de l’?tat et agrandit le cercle des victimes. Le fait que les autorités convoquent ces proches à chaque fois qu’elles sont contraintes de déposer une énième plainte, d’envoyer un ultime recours, elles sont à chaque fois obligées de revivre des événements profondément traumatisants, ce qui aggrave leur souffrance devant les dénis multiples de droit.
Outre ces problèmes matériels et psychologiques, les victimes doivent aussi faire face à des tracasseries de nature administratives, par exemple dans le domaine familial, notamment pour la scolarisation des enfants. L’un des moyens employés par l’administration est de faire miroiter la fin des problèmes administratifs en les invitant à déclarer la personne disparue forcée ou enlevée comme <> au sens du droit civil, par application du Code de la famille, ce qui équivaut à dénier le caractère criminel de la disparition. L’organisation de la ‘mort civile’ des victimes directes de disparitions forcées avait été qualifiée par feu l'avocat Mahmoud Khelili de ‘génocide’ judiciaire. Le Code de la famille définit une personne portée disparue involontaire comme étant celle dont on ne conna?t pas le lieu de résidence et dont on ignore si elle est toujours en vie. On reviendra sur cette question lors de l’analyse de l’aspect juridique. Signalons pour l’instant que, bien que le Code de la famille utilise le terme ‘disparu’, il fait plut?t référence aux personnes portées disparues par accident, une catastrophe naturelle ou toute autre circonstance de danger, non après leur arrestation par des agents de l’?tat.
En outre, les femmes dont le mari a ‘disparu’ ne peuvent légalement prétendre percevoir sa pension, disposer de l’épargne, du compte bancaire s’il existe, ni disposer des biens immobiliers généralement portés au nom du mari disparu forcé. Les employeurs du secteur public et privé ont vite fait de suspendre le paiement des salaires, et les caisses d’assurance sociale celui des allocations familiales.
Les caisses d’assurance ont encore violé leurs statuts en suspendant à leur tour les remboursements médicaux, ainsi que toute aide sociale, alors que souvent les disparus forcés avaient cotisé des années durant à ces caisses. Les parents et époux survivants ont malheureusement aussi subi le dénigrement puis la répression, allant aux licenciements injustifiés des membres de ces familles, ce qui les a exposé au dénuement total. Les campagnes de presse ont aggravé l’isolement des familles victimes dépeintes comme des pestiférées et des familles de ‘terroristes’. Les enfants traumatisés n’ont trouvé aucun soutien, ni matériel ni médical ou psychologique. Beaucoup ont été poussés hors des écoles et des lycées. Les disparitions forcées ont donc eu des conséquences dramatiques sur les situations sociale, psychique et économique des familles victimes.
L’Algérie a connu d’autres types de disparitions, ce qui a détourné le discours officiel et permis à la propagande négationniste d’ajouter au désarroi des familles de disparus forcés.
Sur les enlèvements de civils attribués aux groupes d’opposition armés
L’intervention médiatisée de nombreuses associations de familles victimes du terrorisme ne nous renseigne pas sur les crimes d’enlèvement suivi de séquestration de civils commis par des groupes d’opposition armés. De ces nombreuses associations, une seule fait clairement état de ce crime&: l’association Somoud , qui utilise improprement le mot ‘disparus’ du fait du terrorisme, terme que nous mettons entre des guillemets pour des raisons de précision terminologique. Il n’existe aucune statistique fiable sur le nombre des victimes enlevées par les groupes d’opposition armés, et la presse privée avance le chiffre de 10000 sans qu’on puisse le confirmer ou l’infirmer. Il y a sans doute un important travail de récolte de données à faire. Dans les rapports périodiques fournis aux instruments des droits de l’homme des Nations Unies, le gouvernement n’apporte aucune précision à ce sujet, notamment sur le nombre des victimes, l’état des poursuites judiciaires, l’identité exacte des auteurs ou suspects, etc.
A notre connaissance, les sources crédibles sur ces crimes sont rapportées par l’organisation internationale Human Rights Watch.
Pour l’organisation Human Rights Watch qui avait demandé des statistiques sur ce sujet au gouvernement dans une lettre datée du 16 mai 2002, restée sans réponse, <>. L’organisation Somoud <> .
Par ailleurs, les autorités n’ont rien communiqué au sujet des restes de victimes trouvés dans des fosses communes, et rien n’indique que les informations rapportées par la presse attribuant aux groupes d’opposition armés des tueries soient documentées. Il y a eu aussi des cas où les autorités ont eu un comportement douteux, en faisant dispara?tre les éléments matériels de la preuve de crimes de masse. La seule certitude est l’existence de nombreuses familles de victimes désemparées, que le gouvernement a tenté de faire taire en promulguant un Décret-exécutif en 1997, puis en 1999, dans le but de leur accorder un statut et un dédommagement financier. Mais il semble que ces textes soient appliqués inégalement, alors même qu’ils introduisent des ségrégations selon que la victime directe est ou non membre des services de sécurité, et que ce service relève de l’armée ou de la police.
Durant la <> d' et l', les opposants politiques, ainsi que leurs amis et leurs familles, étaient enlevés par des forces para-militaires ou des militaires en mission spéciale (<>), enfermés et torturés dans des , puis tués, souvent en étant drogués et jetés vivants depuis des avions (<>) dans l'océan Atlantique ou le , ne laissant aucune trace de leur exécution. Entre 1976 et
personnes ont disparu pendant le régime de la
(9&000 noms ont été formellement vérifiés par le rapport de la , la commission nationale sur la disparition des personnes, tandis qu'un rapport de la police politique de 1978, publié dans les années 2000 par John Dinges, comptabilisait déjà 22 000 les historiens estiment le chiffre à 30 000). Liés à ces disparitions forcées, on compte plus de 500 bébés d'opposantes détenues retirés à leur mère et placés dans des familles de militaire ou de policiers.
En l'absence de corps, le gouvernement avait la possibilité de nier non seulement qu'ils avaient été tués, mais le fait même de leur enlèvement par les forces de sécurité. Les disparus sont appelés los desaparecidos et l'expression moderne vient de cette appellation,
réclamant sans cesse des nouvelles de leurs enfants et petits enfants ayant rapidement rendu célèbre celle-ci.
Des cas de disparitions forcées avaient toutefois eu lieu avant le , nom officiel de la junte de 1976: il y avait ainsi déjà 900 disparus avant mars 1976.
D'autre part, quelques cas précurseurs et isolés ont été rappelés. Toutefois, la dictature de 1976 se caractérise par le fait d'avoir élevé les disparitions au rang de politique planifiée, les enlèvements étant soigneusement organisés hors du cadre judiciaire. Ainsi, le , alors que
était président de facto, le métallurgiste Felipe Vallese&, cofondateur des , fut kidnappé par un commando de la Boenarense&, la police provinciale de Buenos Aires, dirigé par l'inspecteur Juan El Tano Fiorillo — le même qui est cité par le rapport de la
en tant que tortionnaire du camp de concentration Omega durant la . Aucune enquête n'eut lieu et on ne trouva jamais le corps de Vallese.
En juin 1955, le dirigeant communiste Juan Ingallinela& fut arrêté et torturé par la police, sous le deuxième terme de la présidence de
. Une enquête judiciaire fut menée.
Enfin, en 1937, sous le régime de
lors de la , les militants anarchistes Miguel Arcángel Roscigna&, Andres Vázquez Paredes et Fernando Malvicini furent également victimes de disparitions forcées aux mains de la police.
Les disparitions forcées ont aussi eu cours au
contre . Fin 1978, le dictateur
ordonna aux
de récupérer tous les corps inhumés dans des
après le coup d'?tat pour les jeter à la mer ou les , afin de faire dispara?tre toute preuve de la répression. L'opération prit le nom d'Operación Retiro de Televisores (<>) . D'autres assassinats furent aussi maquillés en prétendus affrontements internes à la gauche ().
L' est le pays avec le deuxième plus grand nombre de disparus après le . Les dépouilles ont en effet été enterrées dans des charniers anonymes et clandestins lors de la , l'une des plus célèbres étant celle du poète . Une
a été promulguée en 2007, sous le gouvernement
de , qui prévoit la recherche et l'ouverture des .
Plusieurs dizaines de milliers de personnes disparurent durant le régime de
en , une grande partie d'entre elles durant l'.
? la suite des , plus de 70 étudiants disparurent en . L' a rapporté d'autres disparitions. Des disparitions se produiraient après chaque manifestation. Les écrivains
seraient également des cibles de ce genre d'attaques.
d', de nombreuses personnes ont été portées disparues. Deux cas connus sont ceux de
enlevée et tuée par l' en 1972 (et dont le corps a été finalement retrouvé en 2003) et Columba McVeigh qui fut abattue à 17 ans en 1975. Ces cas sont actuellement sous investigation de la <>.
Des centaines de cas de disparitions forcées ont été enregistrées au , entre autres dans le cadre de la , entamée dès les .
En 1997, peu après l'arrestation du tsar de la lutte anti-drogues, le général , cinq cas de disparitions forcées avaient été reliées à ses sbires.
Le phénomène est accentué depuis l'arrivée au pouvoir du président
en décembre 2006. En avril 2011, les organisations civiles mexicaines évaluent à environ 3&000 le nombre de disparitions forcées depuis le début du mandat de Calderon, nombre qui serait en de?à de la réalité selon l'avocat mexicain Santiago Corcuera, membre du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires.
Pendant la , les
avaient mis en place des forces de police et des branches de la
dans les pays occupés afin de traquer les dissidents et les partisans. Cette opération re?ut le nom de "". La méthode était également appliquée contre les opposants au régime en
Tchétchénie
Environ 5 000 personnes ont disparu en
depuis 1999. Les statistiques officielles donnent un nombre de 2 090 personnes.
Le commissaire
tombé en disgr?ce, disparu et éliminé de la photo à gauche de
La photo avant les retouches
Dans l'ancienne , la
était pratiquée et, après les , les photographies représentant les disparus étaient retouchées. Il était même recommandé de ne plus parler de ces personnes. Le destin de dizaines de milliers de ces personnes n'a été connu qu'après les années 1950, lors de la .
La première disparition forcée de l'<> eut lieu en 1974, la dernière en 1984.
Bibliographie
Littérature
Guide de recherche des personnes disparues&: disparition volontaire, involontaire ou inquiétante de Gérard Desmaretz Chiron, 2005.
de Luis Puenzo (1985)
de Gavin Hood (2007)
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