工程合同招标公告
Document &
compl&ter et & publier par le pouvoir adjudicateur
MARCH&E DE TRAVAUX
&马丁商务法语
& Intitul& du march&
& Lieu(x) d’ex&cution &
Lieu/r&gion et pays &
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R&f&rence de publication
& R&f&rence de publication de la pr&vision
de march& correspondante &
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<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&&&
& D&veloppement / Voisinage / Droits de
l'homme / Stabilit& / Pr&adh&sion / Pays industrialis&s / S&curit&
nucl&aire / FED / autres &
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Financement
& Ligne budg&taire / convention de
financement / autre &
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Pouvoir adjudicateur
SOIT & La Communaut&
europ&enne, repr&sent&e par la Commission europ&enne, agissant au
nom et pour le compte du/des pays b&n&ficiaire(s)
& (appel d'offre
centralis&)
SOIT & Le b&n&ficiaire & (appel d’offres
d&centralis&)
SP&ECIFICATIONS DU MARCH&E
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&&&
Description du march&
& Maximum souhait&: 10 lignes
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Nombre et intitul&s des lots
&ch&ant &马丁商务法语
CONDITIONS DE PARTICIPATION
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&&&
&Eligibilit& et r&gle de l’origine
participation au march& est ouverte & toutes les personnes morales
[qu’elles participent & titre individuel ou dans le cadre d’un
groupement (consortium) de soumissionnaires] &tablies dans l'un des
&Etats membres de l’Union europ&enne ou dans l'un des pays et
territoires des r&gions couvertes et/ou autoris&es par les
instruments sp&cifiques applicables au programme d’aide au titre
duquel le march& est financ& (voir &galement
rubrique&22 ci-apr&s). Tous les biens fournis dans
le cadre du pr&sent march& doivent &tre originaires de ces pays. La
participation est &galement ouverte aux organisations
internationales. La participation des personnes physiques est
directement r&gie par l’instrument sp&cifique applicable au
programme sur la base duquel le march& est
participation au march& est ouverte, & &galit& de conditions, &
toutes les personnes physiques et morales (qu’elles participent &
titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de
soumissionnaires) des &Etats membres de l’Union europ&enne, et des
pays et territoires ACP, ainsi qu'aux organisations
internationales, tel qu'autoris&e par l'instrument applicable au
programme au titre duquel le march& est financ& (voir &galement
rubrique&22 ci-apr&s). Tous les biens fournis dans
le cadre du pr&sent march& doivent &tre originaires de ces
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Situations d’exclusion
soumissionnaires doivent soumettre une d&claration sign&e, incluse
au formulaire de soumission pour un march& de travaux, selon
laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations &num&r&es au
point 2.3.3 du Guide pratique des proc&dures contractuelles pour
les actions ext&rieures de la CE.马丁商务法语
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Nombre d’offres
soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les
offres couvrant une partie d'un lot ne seront pas prises en
consid&ration. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre
qu’il consentira une remise au cas o& son offre serait retenue pour
plusieurs lots. Les soumissionnaires & peuvent / ne peuvent pas
& soumettre une offre pour une variante en plus de
leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel
d’offres.
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Garantie de soumission
soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de
& montant & pr&ciser dans une fourchette de
1&% & 2&% du budget disponible
pour le march& /distinguer diff&rents lots si n&cessaire
& en euros lors de la remise de leur offre. Cette
garantie sera restitu&e aux soumissionnaires non retenus une fois
que l’appel d’offres aura &t& men& & terme, et & l’attributaire ou
aux attributaires apr&s la signature du contrat par toutes les
(La garantie de
soumission est optionnelle pour les appels d’offres ouverts
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&
Garantie de bonne ex&cution
demand& & l’attributaire de fournir une garantie de bonne ex&cution
de [& ins&rer le pourcentage entre 5 et 10 %
& ] du montant du march& & la signature du contrat.
Cette garantie doit &tre fournie dans un d&lai de
30&jours & compter de la r&ception par le
soumissionnaire du contrat sign& par le pouvoir adjudicateur. Si
l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le d&lai
imparti, le contrat sera frapp& de nullit& et un nouveau contrat
pourra &tre &tabli et adress& au soumissionnaire ayant pr&sent& la
seconde offre conforme la moins ch&re.
[Pour des montants &gaux
ou inf&rieurs & 345.000 euros et sur la base de crit&res objectifs,
tels que la nature et la valeur du march&, il peut &tre d&cid& de
ne pas requ&rir une telle garantie].
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.& R&union d’information
et/ou visite de site
SOIT马丁商务法语
Aucune r&union d’information n’est
& Une r&union d’information et/ou une
visite de site obligatoire(s) / facultative(s) &
sera / seront organis&e(s) le & date, lieu et
coordonn&es de la personne de contact pour confirmer la
participation & pr&ciser &
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.& Validit& des
Les offres
sont valables pendant une p&riode de 90&jours &
compter de la date limite de remise des offres.
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&
D&lai de mise en &uvre
& Sp&cifier la
p&riode allant de la signature du contrat, ou autre date, & la
provisoire&&
CRIT&ERES DE
S&ELECTION ET D’ATTRIBUTION
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&
Crit&res de s&lection
&&A pr&ciser & en accord avec les crit&res
utilis&s & la section 4 des instructions aux
soumissionnaires&
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&
Crit&res d’attribution
Prix (ou en
cas de d&rogation dans ce sens attribution & l’offre &conomiquement
la plus avantageuse).
SOUMETTRE UNE OFFRE
<font STYLE="FonT-siZe: 12 FonT-FAMiLY: Verdana" COLOR="#.&&&&
Comment obtenir le dossier d’appel
d’offres?
Le dossier
d’appel d’offres peut &tre obtenu aupr&s de &
pr&ciser l’adresse/les adresses & moyennant le
paiement de & montant
&, qui & inclut / exclut
& les frais de port. Il peut &galement &tre
consult& dans les locaux du pouvoir adjudicateur, & l’adresse
indiqu&e au point 5. Les offres doivent &tre r&dig&es uniquement au
moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier
d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent &tre
strictement respect&s.
question concernant le pr&sent appel d’offres doit &tre adress&e
par &crit & & adresses &lectronique et postale
pr&cises & (en mentionnant la r&f&rence de
publication indiqu&e au point 1) au moins 21&jours
avant la date limite de remise des offres figurant au
point&19. Le pouvoir adjudicateur doit r&pondre
aux questions au plus tard 11&jours avant la date
limite de soumission des offres. Des &claircissements ou des
changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publi&s au
plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres
sur le site.
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Date limite de soumission des
& Heure et date & pr&ciser & celles-ci
doivent correspondre obligatoirement & un jour ouvrable au moins
90&jours apr&s la date de publication du pr&sent
avis de march& & (par exemple,
10&heures & heure de l’Europe centrale & le
&date&). La date limite de soumission
des offres doit &tre combin&e avec celle de l’ouverture
Toute offre
re&ue apr&s la date limite ne sera pas prise en
consid&ration.
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S&ance d’ouverture des offres
& Date et lieu de la s&ance d’ouverture
des offres &
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Langue de la proc&dure
Toutes les communications pour cette proc&dure devront &tre
effectu&es en fran&ais.
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Base juridique
[Budget:马丁商务法语
ou autre instrument applicable au programme au titre duquel le
march& est financ&]
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在 ? 年 ? 月 ? 日收到的一份通知中,加拿大又将《公约》适用范围扩大到 努 勒维特地区。
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